Article I : Nom et siège

L’association est dénommée « Biergerinitiative Liewensqualitéit Gemeng Stengefort a.s.b.l. ». Le siège social est établi actuellement à Hagen, 5 rue Teschwasser L-8366. Il pourra, sur simple décision de l’Assemblée Générale, être transféré en tout autre endroit de la commune de Steinfort ou du Grand-Duché de Luxembourg.

Article II : Objet et durée

L’association a pour but d’œuvrer pour :

    • le maintien et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens de la commune de Steinfort;

    • la protection de l’environnement de la commune de Steinfort;

    • un développement raisonnable d’un point de vue dimensionnement et infrastructures subséquentes de la commune de Steinfort;

    • un développement responsable d’un point de vue social et financier de la commune de Steinfort;

    • l’empêchement de tout projet nuisant aux objectifs des points précités.

L’association est indépendante d’un point de vue politique et religieux.

L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.

Article III: Membres

Peut devenir membre ou adhérer toute personne qui veut soutenir l’association dans la réalisation de son objet. Le nombre de membres est illimité sans toutefois pouvoir être inférieur à trois. La qualité de membre s’acquiert par une demande écrite d'adhésion adressée au conseil d'administration de l'association qui se réserve le droit de refuser toute candidature sans fournir de justification.

Les membres s’engagent à observer les principes contenus dans les présents statuts. Après leur admission sont considérés comme membres effectifs tous ceux qui ont réglé le montant de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le taux de la cotisation ne pourra dépasser 100 euros.

L’association peut avoir en outre des membres honoraires et donateurs.

    • Tout membre a la faculté de sortir de l’association en présentant sa démission par écrit au conseil d’administration. Cependant, la qualité de membre se perd de plein droit par le non-respect des conditions d’affiliation ;

    • par le défaut de paiement, pendant trois mois à compter de l’échéance de la cotisation fixée par l’assemblée générale ;

    • par l'exclusion pour motifs graves prononcée par décision du conseil d’administration.

La liste des membres est complétée chaque année par l’indication dans l’ordre alphabétique des modifications qui se sont produites parmi les membres et qui ont été portées à l’attention de l’association.

Les organes de l’association sont:

    • l’assemblée générale des membres ;

    • le conseil d’administration.

Article IV : Le conseil d’administration

Le conseil d’administration se compose de trois membres au moins, et de dix au plus, tous élus par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de deux ans avec la possibilité de reconduction.

Pour garantir l’indépendance politique de l’association, aucun mandataire d’un parti politique ne peut faire partie du conseil d’administration. Toutefois un mandataire d’un parti politique peut être entendu en son avis par le conseil d’administration.

Est considéré comme mandataire d’un parti politique au sens du présent article toute personne qui a été élue au suffrage universel (qu’elle soit membre d’un parti ou non) ou qui assume un mandat politique en tant que membre d’un organe de direction d’un parti au niveau national, régional ou local.

Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un trésorier, et un secrétaire. Le conseil d’administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts. L’annexe 1 mentionne les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités des administrateurs à la date du dépôt des présents statuts.

Le conseil d’administration ne peut statuer valablement que si au moins trois de ses membres sont présents ou représentés physiquement ou par voie électronique. Un administrateur ne saurait représenter plus d’un membre du conseil d’administration. Le conseil d’administration prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou sur la demande de deux au moins de ses membres.

Les actes engageant l’association sont signés par deux membres du conseil d’administration.

L’association est représentée en justice et à l’égard des autorités publiques par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.

Si un siège de membre du conseil d’administration devient vacant, le conseil d’administration peut coopter un nouveau membre pour terminer le mandat avec les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres membres du conseil.

L'encaissement des recettes et le paiement des dépenses sont effectués par le trésorier, selon les règles de la bonne gestion financière et en accord avec les directives émanant des organes de l'association.

Article V: L’assemblée générale

L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an. Elle sera convoquée par le conseil d’administration. La convocation écrite par lettre simple se fait au moins cinq jours avant la réunion.

Une assemblée extraordinaire doit être convoquée si la majorité du conseil d’administration ou un cinquième des membres de l’association le demandent.

L’ordre du jour sera joint à la lettre de convocation adressée à chacun des membres au moins cinq jours avant l’assemblée. Des résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour. Les décisions seront prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents à l’exception des cas prévus par la loi. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Chaque membre dispose d’une voix au sein de l’assemblée générale. Les membres ne pourront se faire représenter que par un autre membre par voie d’un mandat écrit.

Les résolutions de l’assemblée sont consignées dans un registre spécial conservé au siège de l’association où tous les membres pourront en prendre connaissance sans déplacement du registre. Les tiers qui justifient d’un intérêt pourront avoir connaissance des résolutions sur demande écrite, motivée et adressée au conseil d’administration.

Les pouvoirs de l’assemblée générale sont ceux énumérés par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. Les pouvoirs incluent:

    • La nomination et la révocation des membres du conseil d’administration;

    • L’approbation des budgets et des comptes;

    • La désignation de deux réviseurs de caisse non membres du conseil d’administration;

    • La modification des statuts;

    • La dissolution volontaire de l’association.

Si l’assemblée générale le décide, le compte rendu de l'assemblée générale est envoyé à l'adresse des membres de l'association.

Article VI : Fonds Social

L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre. Par exception, la première année sociale a commencé à la date des statuts initiaux et a fini le 31 décembre 2015. Chaque année, le conseil d’administration soumettra à l’approbation de l’assemblée générale le bilan ainsi que le compte des recettes et dépenses de l’année écoulée. L’excédent favorable des comptes sera versé à la réserve.

Article VII : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent de :

    • des cotisations des membres qui sont fixées par décision de l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, et qui ne dépassent le taux maximum de EUR 100 par membre ;

    • des subventions publiques ou privées, incluant les dons, legs, subsides et subventions de toutes sortes, dans les limites autorisées par la loi ;

    • des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association ;

    • des revenus de fonds placés et de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

En cas de dissolution, l’actif de l’association, après acquittement des dettes, sera attribué à une œuvre à but similaire ou, à défaut, à une œuvre de bienfaisance, désignée par l’assemblée générale.

La loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée, est applicable à tous les cas non prévus par les présents statuts.

Article VIII : Modifications aux statuts et dissolution

 

Les modifications de statuts se feront d’après les règles établies par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

 

La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale en se conformant à l’article 20 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

 

L’assemblée générale pourra désigner par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation.