Biergerinitiative Liewensqualitéit Gemeng Stengefort a.s.b.l.
Association sans but lucratif
Siège social: 5, City Teschwaasser L-8366 Hagen
RCS: F 10280
Refonte des statuts de l’association
Les membres effectifs de l’association se sont réunis le 18.juin 2025 en Assemblée Générale et ont décidés, à 2/3 des membres présent ou représentés, d’adapter les statuts à la loi du 7 août 2023.
La modification des statuts a été acceptée à l'unanimité.
L’Association est régie par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, ci-après désignée par « La Loi »
Chapitre I : Dénomination et siège social
Article 1er: Nom et siège
L’association est dénommée « Biergerinitiativ Liewensqualitéit Gemeng Stengefort asbl » en abréviation « BILQ » et a son siège social dans la commune de Steinfort. Le siège social est établi actuellement à L-8366 Hagen, rue Teschwasser N°5. Elle (L’association) pourra, sur simple décision de l’Assemblée Générale, être transféré en tout autre endroit de la commune de Steinfort ou du Grand-Duché de Luxembourg.
Article 2: Objet et durée
Le but de l’association est:
- le maintien et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens de la commune de Steinfort;
- la protection de l’environnement de la commune de Steinfort;
- un développement raisonnable d’un point de vue dimensionnement et infrastructures subséquentes de la commune de Steinfort;
- un développement responsable d’un point de vue social et financier de la commune de Steinfort;
- l’empêchement de tout projet nuisant aux objectifs des points précités.
L’association est indépendante d’un point de vue politique et religieux.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II : Les membres
Article 3
L’association se compose de membres effectifs. Le nombre minimum des membres est de trois. Peuvent devenir membre tous ceux qui veulent soutenir l’association dans la réalisation de son objet. Les demandes d'adhésion doivent être adressées au conseil d'administration de l'association qui en décide.
Après leur admission sont considérés comme membres effectifs tous ceux qui ont réglé le montant de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale et qui ne peut être supérieur à 100 euros.
L’association peut avoir en outre des membres honoraires et donateurs.
Article 4
La qualité de membre se perd par:
- par la démission adressée par simple lettre au Conseil d’administration,
- le décès de la personne,
- par l'exclusion d'un membre par l'assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’association,
- en cas de non-paiement de la cotisation de l’année en cours.
L’Assemblé Générale prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants droit n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.
Article 5 :
L’association tient à son siège un registre actuel des membres selon les conditions de l’article 9 de la Loi qui peut notamment être consulté par les membres.
Chapitre III : L’assemblée générale
Article 6:
Les membres effectifs se réunissent en assemblée générale ordinaire au cours du premier semestre de chaque année civile sur convocation du conseil d’administration. La convocation parvient aux membres effectifs au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée générale par courrier postal ou électronique.
La convocation indique l’ordre du jour.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la Loi (ou les statuts).
Les membres peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et ils sont ainsi réputés être présents à l’Assemblée générale.
Les résolutions sont consignées dans les procès-verbaux qui sont signés par le Président et e secrétaire et sont conservés au siège de l’Association où ils peuvent être consultés par les membres.
Article 7:
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social pour approuver les documents comptables annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
L’Assemblée générale doit se réunir si un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Les membres peuvent se faire représenter moyennant une procuration écrite par un autre membre.
Article 8 :
Sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale :
- Elire directement le président de l’Association pour une durée de six ans,
- La nomination ; la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre
- L’approbation des budgets et des comptes annuels,
- La désignation de deux réviseurs de caisse,
- La modification des statuts,
- La dissolution de l’association,
- L’exclusion d’un membre.
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
Toutes les décisions sont prises par majorité simple des membres présents, à l’exception des cas prévus par la Loi. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
L’assemblée générale procède à la nomination de deux réviseurs de caisse non-membres du comité d’administration.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée :
- par le conseil d’administration;
- sur demande écrite d’au moins un cinquième des membres.
Si l’assemblée générale le décide, le compte rendu de l'assemblée générale est envoyé à l'adresse des membres de l'association.
Chapitre IV : Le conseil d’administration
Article 9 :
L’association est dirigée par le conseil d’administration, composé de trois membres au moins, et de dix au plus, désignés par l’assemblée générale. La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de six ans avec la possibilité de reconduction.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation du but social à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale.
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente vis-à-vis des tiers, l’engage par la signature du président ou du vice-président, accompagnée de celle du secrétaire ou par celle du trésorier.
Il est convoqué par le Président par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la date proposée.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Les administrateurs peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification. Ils peuvent donner par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du Conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul administrateur à la fois.
L’association est engagée par la signature du président, du secrétaire ou du trésorier.
La distribution des charges se fait au sein du conseil d’administration. Il désigne notamment en son sein un président, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire.
Pour garantir l’indépendance politique de l’association, aucun mandataire d’un parti politique ne peut faire partie du conseil d’administration. Toutefois un mandataire d’un parti politique peut être entendu en son avis par le conseil d’administration.
Est considéré comme mandataire d’un parti politique au sens du présent article toute personne qui a été élue au suffrage universel (qu’elle soit membre d’un parti ou non) ou qui assume un mandat politique en tant que membre d’un organe de direction d’un parti au niveau national, régional ou local.
Article 10 : Divers
Les recettes de l’association consistent dans :
- les dons, legs, subsides et subventions de toutes sortes;
- les recettes de manifestations et activités diverses;
- les cotisations des membres.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
L'encaissement des recettes et le paiement des dépenses sont effectués par le trésorier, selon les règles de la bonne gestion financière et en accord avec les directives émanant des organes de l'association.
Chapitre V : Références à la loi du 7 août 2023
Article 11:
Par référence à l’article 18 de la Loi, le régime comptable de l’Association est celui qui s’applique selon la catégorie à laquelle appartient.
La modification des statuts s’effectue selon les dispositions de l’article 15 de la Loi
En cas de dissolution, l’actif de l’association, après acquittement des dettes, sera attribué à une institution, un établissement ou une organisation dont le but est proche de l’objet de l’association, désignée par l’assemblée générale.
Les dispositions de la loi modifiée du 7 août deux mille vingt-trois (07.08.2023) sur les associations sans but lucratif sont applicables á tous les cas non prévus par les présents statuts.
Modifications survenues au sein du Conseil d’administration
Lors de l’assemblée ordinaire du 24 juin 2024, les mandats des administrateurs suivants ont été reconduits pour six ans:
KRAUS Léon
ZWICK Marco
SCHANK Romain
SPIROUX Bruce